Politique de protection des données
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société DB Moteurs, SARL au capital de 150 000€, SIRET 33408855600033, dont le siège est situé à DUNKERQUE (59140), Route du Pertuis du Môle 2, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. Par exemple, si un client achète une courroie, une offre sur les produits d’entretien peut lui être envoyée.
- Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une courroie pour un moteur ancien, une offre sur les moteurs neufs pourra lui être proposée.
Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société DB Moteurs : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
- Les services clients et facturation de la société DB Moteurs sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
- Nos campagnes de prospection sont réalisées avec le logiciel Oximailing, groupe Oxemis. En aucun cas Oxemis n’a accès aux adresses utilisées, seul le propriétaire de la clé de licence en a la possibilité, clé qui est exclusivement disponible aux membres de l’équipe DB Moteurs.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas accessibles par la société DB Moteurs.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société DB Moteurs (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), cliquez ici.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
- Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@dbmoteurs.fr
- Contacter notre DPO par courrier postal : Route du Pertuis du Môle 2, 59140, Dunkerque. A l’attention du service de protection des données clients.
Le délégué à la protection des données
Société DB Moteurs
Route du Pertuis du Môle 2,
59140 DUNKERQUE
Si vous estimez, après avoir contacté la société DB Moteurs, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
