Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) : définition et calcul

Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) : définition et calcul

Si vous êtes propriétaire d'un bateau à usage personnel en France, vous devez connaître l'existence de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance, acronyme TAEMUP. Il s'agit du nouveau nom des taxes DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et DAP (droit annuel de passeport) qui étaient collectés par la douane.

Depuis le 1er janvier 2022, c'est la direction des affaires maritimes qui collecte cette taxe avec la mise en place du paiement en ligne.

Sommaire :

Dans quel cas payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP comprenant DAFN & DAP) ?

Cette taxe est due annuellement par tout propriétaire d’un navire de plaisance maritime répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

  • Navire de 7 mètres et plus ;
  • Navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres et doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs (CV) ;
  • Véhicule nautique à moteur (moto nautique, jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.

Lors de l’acquisition d'un bateau neuf (ou de première importation) la taxe est due au prorata du temps restant pour terminer l'année, à compter du premier mois entamé. Par exemple, pour un navire enregistré le 17 mai, le montant sera de 8/12 du montant total de la taxe due pour l'année.

Même principe lors d’un passage de navigation fluviale à maritime ou d'une navigation commerciale à plaisance.

Voyons le calcul de cette taxe (TAEMUP comprenant DAFN & DAP) en fonction des situations.

Taxe annuelle sur bateaux de plaisance

Pensez à vous renseigner sur la taxe annuelle dont vous êtes redevable

Quel est le montant de la taxe annuelle DAFN dont il faut s'acquitter ?

Le montant de la taxe DAFN est calculé en fonction de :

  • la longueur de la coque du navire ;
  • la puissance administrative de ses moteurs (CV) ;

 

Les montants des taxes sur la coque (1) et sur la puissance moteur (2) sont additionnés pour définir le montant total de la taxe. Suite à cela, des abattements ou majorations peuvent avoir lieu ce ce montant total.

Les tableaux suivants permettent de calculer les montant correspondants.

1. Barème de la taxe sur la longueur de coque du bateau

Longueur de la coque en mètres (m) Valeur de la taxe (1)
Moins de 7 mètre Exonération
De 7 m à moins de 8 m 77 €
De 8 m à moins de 9 m 105 €
De 9 m à moins de 10 m 178 €
De 10 m à moins de 11 m 240 €
De 11 m à moins de 12 m 274 €
De 12 m à moins de 15 m 458 €
15 mètres et plus 886 €

2. Barème de la taxe sur la puissance administrative du moteur

Il vous faut d'abord calculer la puissance administrative (cheval fiscal) totale de vos moteurs, si vous ne la connaissez pas déjà. Si besoin, vous pouvez consulter notre page dédiée : Comment calculer la puissance administrative/fiscale d'un moteur de bateau de plaisance ? (informations et outil de calcul)

Puissance en Chevaux Administratifs (CV) Valeur de la taxe (2)
Jusqu'à 5 CV inclus Exonération
De 6 à 8 CV 14 € par CV au-dessus du 5ème CV
De 9 à 10 CV 16 € par CV au-dessus du 5ème CV
De 11 à 20 CV 35 € par CV au-dessus du 5ème CV
De 21 à 25 CV 40 € par CV au-dessus du 5ème CV
De 26 à 50 CV 44 € par CV au-dessus du 5ème CV
De 51 à 99 CV 50 € par CV au-dessus du 5ème CV
100 CV et plus Taxe spéciale de 64 € par CV

 

Maintenant que vous avez consulté le deux barèmes, la valeur de la taxe totale est égale à la somme des deux taxes (1+2).

3. Autres informations concernant la taxe et les exonérations

Pour les navires de grande dimension :

Les navires de 30 mètres et plus et d'une puissance réelle de moteurs de 750 KW et plus sont concernés par un barème de calcul spécifique.

Pour plus de précisions, veuillez consulter la page dédiée sur le site du secrétariat d'Etat chargé de la Mer afin de disposer des barèmes exacts.

Pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) (motos nautiques) :

Nous vous conseillons de consulter le site du secrétariat d'Etat chargé de la Mer afin de disposer des barèmes exacts.

L’abattement pour vétusté :

Les navires et véhicules nautiques motorisés construits avant le 1er janvier 2008 bénéficient d'une minoration de la taxe annuelle en fonction de leur date de construction :

  • Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007 : abattement de 33%.
  • Entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997 : abattement de 55%.
  • Avant le 1er janvier 1993 : abattement de 80%.

L’abattement pour les navires enregistrés dans un port corse :

Nous vous conseillons de consulter le site du secrétariat d'Etat chargé de la Mer afin de disposer des barèmes exacts.

Qui doit payer le DAP (droit annuel de passeport) et quel est le montant à régler ?

Cette taxe s'applique aux personnes qui disposent d’une résidence principale en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger. Si vous êtes dans ce cas, vous devez être titulaires d’un passeport mentionné à l’article L. 5112-1-18 du code des transports.

Les navires concernés par le DAP :

  • les navires de plaisance de 7 mètres et plus,
  • navires de plaisance de 22 CV et plus
  • véhicules nautiques à moteur (VNM : motos-marine, jet-ski, etc;) de 90 kW et plus.

Pourquoi le droit annuel de passeport ?

Le droit annuel de passeport vise à assurer une équité fiscale entre les propriétaires de navire résidents en France sous pavillon français soumis au droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), et ceux ayant choisi de naviguer sous pavillon étranger.

À ce titre, le montant du droit de passeport est similaire à celui de la taxe annuelle de francisation et de navigation indiqué ci-dessus : même taux, même assiette et mêmes modalités de paiement.

Quel est le montant du droit annuel de passeport (DAP) pour un navire sous pavillon étranger ?

Le calcul du montant du DAP est identique à celui du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) indiqué ci-dessus : même barème, même assiette et mêmes modalités de paiement. Si vous êtes concerné, renseignez-vous sur le site officiel ci-après afin d'obtenir les modalités exactes de déclaration.

Pour plus de précisions et toute autre question sur l'impôt concernant les bateaux de plaisance, nous vous conseillons de consulter la page dédiée sur le site officiel du Secrétariat d'Etat chargé de la Mer.