Mentions légales

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Mentions légales :

  • Raison sociale : DB Moteurs
  • Siege social : Route du Pertuis du Môle 2
  • Capital social : 150000€
  • N° de RCS : 334 088 556 00033
  • N° de tel : 03/28/64/98/09
  • Email : contact@dbmoteurs.fr
  • Nom du directeur de la publication ou du responsable : Laurent DEBUSSCHE
  • Nom de l’hébergeur raison sociale :  OVH -roubaix France

Politique de confidentialité :

 

Politique de retour en cas de vente de produits à distance :

En cas d'achat par internet, par téléphone ou email, vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis concernant le(s) produits que vous avez acheté. C'est le droit de rétractation.

Si vous exercez ce droit, vous devez retourner les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. Les frais et coûts directs du renvoi des produits sont intégralement à votre charge.

DB Moteurs vous remboursera le prix des produits après leur réception effective dans nos locaux, sous réserve du parfait état des produits renvoyés et sous réserve que les produits n'ont pas été utilisés.

Les frais de la livraison initiale des produits vous seront remboursés seulement jusqu'à hauteur du tarif standard (tarif le moins cher de livraison que nous proposons). En effet, si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard (par exemple, si vous avez choisi une livraison expresse en 24 heures alors que nous proposons un mode de livraison moins coûteux), vous ne serez pas remboursé de la différence de coût supplémentaire entre ces 2 types de livraisons.

Si la vente inclus une prestation de service, vous ne serez pas non plus remboursé des coûts fixes et proportionnels de la prestation de service dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à votre demande expresse.